Il y a certains travaux au sein d’un immeuble qui ont besoin de l’approbation de toute la copropriété pour pouvoir être réalisés. Il y a notamment les travaux d’intérêt collectif pour lesquels on va recenser les travaux d’entretien, de réfection ou d’accessibilité. Et d’un autre côté les travaux privatifs. En revanche, les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides ou bien d’avantages fiscaux qui vont leur permettre de financer leur quote-part de travaux.
Qui prend la décision ?
Concernant les travaux privatifs qui sont des travaux réalisés par des copropriétaires sur leur partie personnelle et donc à leurs frais. En effet, les copropriétaires seront les seuls décisionnaires sauf lors de travaux privatifs susceptibles de modifier les parties communes ou affectant l'extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, il faut une autorisation de l’assemblée générale avec un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Il y a donc tout un dossier technique à fournir. Voici quelques exemples de travaux concernés :
Agrandissement de fenêtre
Pose d’un store
Pose d’un enseigne pour un local commercial au rez-de-chaussée d’un immeuble à usage mixte
Transformation d’un balcon en véranda
Abattre un mur porteur afin de réunir 2 appartements
D’un autre côté, il y a les travaux d’intérêt collectif qui concernent les parties communes ou équipements communs intéressant donc tous les copropriétaires. Cette décision de réaliser des travaux d’intérêt collectif relève soit de l’assemblée générale soit du syndic lui-même. Ce critère va dépendre de la nature des travaux. Afin de décision de réaliser ou non les travaux, c’est à l’assemblée que revient la décision avec un vote à la majorité variant selon la nature et l’importance des travaux. Certains types de travaux sont exonérés de l’autorisation de l’assemblée générale et peuvent donc être décidés uniquement par le syndic:
les travaux de menu entretien
les travaux urgents pour la sauvegarde de l’immeuble
Comment sont financés les travaux ?
Quand il s’agit de travaux sur les parties communes les copropriétaires peuvent avoir le droit à des aides ou encore des avantages fiscaux qui leur permettront de financer leur quote-part. Différents financements sont alors proposés :
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d’entretien dans les immeubles achevés depuis plus de 2 ans.
L’éco-prêt à taux 0 pour les travaux d’économie d’énergie réalisé dans les immeubles achevés avant le 1er janvier 1990.
Le crédit d’impôt concernant quelques travaux d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées ou des travaux d’économies d’énergie dans une résidence principale.
Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour subventionner certains travaux réalisés sur les parties privatives ou communes sous certaines conditions.
Les 3 principaux facteurs intervenants
Premièrement, le facteur temps est un critère important car c’est la première étape pour un bon déroulement des travaux en copropriété. En effet, le milieu de la copropriété nécessite une organisation rigoureuse notamment par de nombreux intervenants.
Deuxièmement, la technicité des travaux. En effet, pour définir un objectif qui répond aux besoins de la copropriété les membres du conseil syndical
doivent identifier les problèmes techniques et les prévoir dans le temps. Il y a alors un plan pluriannuel de travaux mit en place afin de permet d’étaler dans le temps les projets mais aussi les dépenses concernées.
Troisième critère important, l’administratif et le financement. En effet, la réalisation d’un chantier de copropriété doit être validée par les autorités compétentes. Elles ont le pouvoir de modifier le projet afin de se rapprocher des règles environnementales de l’immeuble par exemple. Il faut prendre en compte que selon les communes, le temps de délais peut varier entre 2 et 6 mois.
